Avis juridique

Données d’identification du Titulaire du site web

En conformité avec l’obligation d’informer stipulée dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, SWEET SEEDS, S.L. (dorénavant "SWEET SEEDS®") et en qualité de titulaire du site web www.sweetseeds.es, communique les données d’identification requises par la susmentionnée norme :

Raison sociale : : SWEET SEEDS®, S.L.

Domiciliation Sociale: C/ Reverendo José María Pinazo nº 9; 46020 Valencia (ESPAGNE)
CIF: B-97811616

Adresse électronique: sweetseedsfeminizadas@yahoo.es

Données de l’inscription au Registre Mercantile de Valencia :
TOMO 8592, Libro 5880, Folio 114, Seeción 8, Hoja VII8758

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Definitions

"Page", domaine www.sweetseeds.es mis à disposition des utilisateurs d’Internet.

"Utilisateur", personne physique ou juridique qui utilise ou navigue su la page.

"Contenu", ensemble des pages qui constituent l’intégralité du domaine www.sweetseeds.es qui compose l’information et les services que SWEETSEEDS met à disposition des utilisateurs d’Internet. Ces pages contiennent les messages, textes, photographies, images, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers de son et/ou d’images, enregistrements, software, aspects, infographie, code source et de manière globale toute classe de matériel présent dans la page.

"Web", mot technique décrivant le système d’accès à l’information via Internet qui se compose de pages rédigées en langage HTML ou assimilé, de systèmes de programation comme java, javascript, PHP et la liste n’est pas exhaustive. Ces pages créés et publiées sous un nom de domaine Internet constituent la somme de l’information que le titulaire met à disposition des utilisateurs d’internet.

"Lien hypertextek", technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur les différentes pages du web, ou sur internet, en cliquant simplement sur le texte, l’icône, le bouton ou l’élément signalé comme conteneur du lien.

"Cookies", moyen technique permettant la "traçabilité" et le suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers de texte qui s’enregistrent dans l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode ayant des conséquences quant à la confidentialité, SWEET SEEDS® préviendra de manière opportune et crédible de son utilisation dès lors qu’elle est mise en oeuvre sur la page.

Conditions d’utilisation

La seule et simple utilisation de la page confère le statut d’utilisateur de la page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique, et implique l’acceptation complète et sans réserve de l’ensemble et de chacune des clauses et conditions générales stipulées dans les Mentions Légales. Dans le cas où l’utilisateur est en désaccord avec las clauses et conditions générales stipulées dans les Mentions Légales il devra s’abstenir d’utiliser la page.

Ces mentions légales pourront être périodiquement modifiées et actualisées. De ce fait la version publiée peut changer chaque fois que l’utilisateur se connectera. C’est pourquoi l’utilisateur doit lire les Mentions Légales chaque fois qu’il utilise la page.

SWEET SEEDS® facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation des divers contenus publiés au travers de la page, que se soit en utilisant internet ou des tiers autorisés.

L’utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la page et ses contenus conformément aux lois en vigueur, aux mentions légales et à n’importe quel avis ou instruction portés à sa connaissance, que se soit par les mentions légales ou n’importe quel autre moyen composant les contenus formant la page. Il s’engage également à respecter les normes de coexistence, la morale et les bonnes manières généralement acceptées.

L’utilisateur s’engage à cet effet à NE PAS utiliser les contenus à des fins ou effets illicites, interdis par les mentions légales ou par les lois en vigueur, nuisibles aux droits et intérêts de tiers ou de n’importe quelle façon qui puisse endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, les équipements informatiques ou les documents, archives et toutes classe de contenus emmagasinés dans n’importe quel équipement informatique de SWEET SEEDS® ou loués par cette dernière, des autres utilisateurs ou de n’importe quel utilisateur d’internet (hardware et software).

Liens hypertexte

Toutes personnes qui souhaitent établir un lien hypertexte entre son site Internet et le nôtre devront réunir les conditions suivantes:

– Aucune autorisation n’est requise lorsque le lien hypertexte ne permet que l’accès à la page d’accueil sans permettre sa reproduction d’aucune manière. N’importe quel autre type de lien hypertexte devra faire l’objet d’une autorisation écrite claire et sans équivoque de SWEET SEEDS®.

Les « cadres » ("frames"), qu’ils soient avec ou sur les pages web de SWEET SEEDS® sont formellement interdis.

– Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive concernant SWEET SEEDS®, sa direction, ses employés ou ses collaborateurs, les personnes mentionnées sur le site web pour toute raison, ou bien des Utilisateurs des Pages web ou des Contenus fournis ne seront acceptées.

– Par conséquent, le propriétaire du site Web ne déclarera pas ni ne laissera entendre que SWEET SEEDS® a autorisé de manière expresse l’établissement de l’hyperlien, ni qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site Web sur lequel se trouve le lien hypertexte.

– La page Internet où est créé le lien hypertexte ne pourra contenir que le contenu strictement nécessaire à l’identification de la destination du lien hypertexte.

– Le site sur lequel est établi le lien hypertexte ne contiendra par d’informations avec des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.

Disponibilité de la page

SWEET SEEDS® ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs au niveau de l’accès à la page Web ni à ses différents contenus ni que cette dernière soit actualisée, même si elle s’efforcera dans tous les cas, de les éviter, de les corriger et de les actualiser. Par conséquent SWEET SEEDS® ne répond pas des dommages, quels qu’ils soient, causés à l’utilisateur du fait d’erreurs ou de déconnexions des réseaux de télécommunications pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web préalable ou pendant la prestation du service.

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