Vente réservée exclusivement aux majeurs : la vente de graines, ainsi que les autres produits commercialisés, est exclusivement réservée aux personnes majeures (plus de 18 ans).
Les graines de cannabis no sont pas fiscalisées sur le territoire espagno
Vente réservée exclusivement aux majeurs : la vente de graines, ainsi que les autres produits commercialisés, est exclusivement réservée aux personnes majeures (plus de 18 ans).
Les graines de cannabis no sont pas fiscalisées sur le territoire espagnol : La commercialisation et la possession de graines de cannabis ne constituent pas un délit. La graine de cannabis n’entre pas dans la définition légale du Cannabis établie par la Convention Unique sur les stupéfiants des Nations Unies de 1961, ni dans ses listes annexes. Cette même convention précise, dans l’article 1.b que : » à l’égard du cannabis on entend les extrémités, fleuries, ou en fruit, de la plante de cannabis (à l’exception des graines et des feuilles non jointes aux extrémités). De plus, il est établi dans l’article 28 que : « la présente convention ne s’applique pas à la mise en culture de cannabis à des fins industrielles (fibres et graines) ou horticoles ».
Les graines commercialisées par Sweet Seeds sur le territoire espagnol sont des objets de collection et de conservation génétique : L’utilisation des graines ou des autres produits commercialisés à des fins contraires aux lois en vigueur est strictement interdite.
Mise en Culture illégale : La loi espagnole considère comme un délit la mise en culture, l’élaboration, le trafic et tout acte incitant, favorisant ou facilitant la consommation illégale de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes. La loi espagnole sanctionne administrativement, lorsqu’il ne s’agit pas d’une infraction pénale, la mise en œuvre d’actes de plantation et de mise en culture illégale de drogues toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes dans des lieux visibles du publique.
Consultez la législation en vigueur de votre pays de résidence : Les législations nationales concernant la commercialisation et la possession de graines de cannabis, la mise en culture et la consommation de cannabis, diffèrent largement d’un pays à l’autre. Dans certains pays la simple possession ou commercialisation de graines de cannabis est illégale. D’autres pays punissent la plantation tandis que certains l’autorisent à des fins industrielles, scientifiques, éducatives, médicinales ou pour la consommation personnelle. Si vous êtes en dehors du territoire espagnole veuillez consulter la législation en vigueur s’appliquant au territoire ou vous vous trouvez.
l : La commercialisation et la possession de graines de cannabis ne constituent pas un délit. La graine de cannabis n’entre pas dans la définition légale du Cannabis établie par la Convention Unique sur les stupéfiants des Nations Unies de 1961, ni dans ses listes annexes. Cette même convention précise, dans l’article 1.b que : » à l’égard du cannabis on entend les extrémités, fleuries, ou en fruit, de la plante de cannabis (à l’exception des graines et des feuilles non jointes aux extrémités). De plus, il est établi dans l’article 28 que : « la présente convention ne s’applique pas à la mise en culture de cannabis à des fins industrielles (fibres et graines) ou horticoles ».
Les graines commercialisées par Sweet Seeds sur le territoire espagnol sont des objets de collection et de conservation génétique : L’utilisation des graines ou des autres produits commercialisés à des fins contraires aux lois en vigueur est strictement interdite.
Mise en Culture illégale : La loi espagnole considère comme un délit la mise en culture, l’élaboration, le trafic et tout acte incitant, favorisant ou facilitant la consommation illégale de drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes. La loi espagnole sanctionne administrativement, lorsqu’il ne s’agit pas d’une infraction pénale, la mise en œuvre d’actes de plantation et de mise en culture illégale de drogues toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes dans des lieux visibles du publique.
Vente et envoi de graines à l’étranger: Les législations nationales concernant la commercialisation et la possession de graines de cannabis, la mise en culture et la consommation de cannabis, diffèrent largement d’un pays à l’autre. Dans certains pays la simple possession ou commercialisation de graines de cannabis est illégale. D’autres pays punissent la plantation tandis que certains l’autorisent à des fins industrielles, scientifiques, éducatives, médicinales ou pour la consommation personnelle. Sweet Seeds® se responsabilise de connaître la législation en vigueur dans les pays où elle vend et envoie ses produits. C’est pourquoi Sweet Seeds® ne vend et n’envoie pas de graines de cannabis dans les pays où sa possession et son commerce n’est pas légal. Sweet Seeds® a mis en place les contrôles pertinents afin de respecter cette réglementation.
