Limitations de responsabilité 

Les graines de chanvre ne son pas prises en compte par la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, révisée par le Protocole de 1973, ratifiée par l'État Espagnol, régit l'utilisation des sommités, en fleurs ou en fruits, de la plante de cannabis ainsi que la résine obtenue pour la plante de cannabis mais les graines sont complètement exclues. Les graines sont exclues du concept légal de cannabis et ne figurent pas dans les listes annexes. L'article 28 de cette convention stipule que : "La présente convention ne s'appliquera pas à la culture de la plante de cannabis destinée exclusivement à des fin industrielles (fibres et graines) et horticole".

Les lois nationales d'application concernant les graines de chanvre sont très différentes d'un pays à l'autre. Pour certains, la simple possession de graines de chanvre peut être sanctionnée par une privation de liberté. C'est pourquoi nous vous demandons de vous informer quant aux lois en vigueur dans votre lieu de résidence. 

Sweet Seeds S.L. n'incite en aucun cas à agir contre la loi en vigueur quelque soit le pays. Certains pays punissent la mise en culture et d'autres l'autorisent à des fins industrielles, scientifiques, éducatives, médicales ou d'autoconsommation. Sweet Seeds S.L décline toute responsabilité quant aux éventuels problèmes légaux qui pourraient en découler et ne remboursera d'aucune manière les matériels confisqués ou refusés par les douanes dans l'exercice de leurs fonctions.

Le fait que certaines descriptions font allusion aux effets de la consommation ne signifie en aucun cas que l'on peut ou l'on doit les consommer. Ce ne sont que que des descriptions informatives.

Selon la loi espagnole, la culture ou la possession de plantes susceptibles de produire des stupéfiants afin d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou d'inciter à la consommation illégale, est considéré comme un délit contre la santé publique.

Le commerce, la détention ou la possession de graines de chanvre ne constitue pas un délit.

Sweet Seeds S.L. commercialise des graines de chanvre en tant qu'articles de collection et de conservation génétique avec la restriction particulière qu'elles ne soient pas utilisées à des fins contraires aux normes en vigueur, ni pour promouvoir, encourager ou faciliter la consommation illégale de substances interdites.

Nos graines sont des articles de collection dont la vente est strictement réservée au majeurs de plus de 18 ans.

Sweet Seeds S.L. décline toute responsabilité quant aux décisions que l'utilisateur peut avoir prise suite à la lecture de ces informations, pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et éléments graphiques de la page et de l'usage inapproprié des graines qu'elle commercialise. Ces informations sont soumises à d'éventuels changements réguliers sans avis préalable quant à son contenu pour son amélioration, correction ou actualisation.

Sweet Seeds S.L. invite ses clients à agir avec responsabilité.



Les graines de cannabis commercialisées par Sweet Seeds® sont des objets de collection et de préservation génétique. Il est expressément interdit d’utiliser les graines et autres produits commercialisés à des fins contraires à la législation en vigueur. Sweet Seeds® ne vendra ni n’expédiera de graines de cannabis dans des pays où leur possession, ou leur vente, ne sont pas autorisées. Sweet Seeds® a établi les contrôles pertinents afin de se conformer à ce règlement. Voir les limitations de responsabilité.